Protection des données

Depuis le 25 mai 2018, de nouvelles directives relatives à la collecte, au traitement et à la transmission des données ainsi qu’à la protection des données s’appliquent dans toute l’Europe. L’ensemble de ces dispositions est régi par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nous, l’Association Holsteiner et ses filiales, à savoir l’Association Holsteiner, la société Holsteiner Verband Hengsthaltungs GmbH et la société Holsteiner Verband Vermarktungs- und Auktion GmbH, appliquons également ce règlement. Dans le texte ci-après, nous vous informons sur le traitement des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

NOM ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La présente déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données effectué par :

Association des éleveurs du cheval Holsteiner e.V. (Holsteiner Verband)

Westerstraße 93
, 25336 Elmshorn
, Allemagne

E-mail : zucht@holsteiner-verband.de Tél. : +49 (0)431 305 996 0
Fax : +49 (0)431 33 61 42

Holsteiner Verband Hengsthaltung GmbH

Westerstraße 93
25336 Elmshorn
Allemagne

E-mail : hengststall@holsteiner-verband.de Tél. : +49 (0)4121 92414
Fax : +49 (0)4121 807728

Holsteiner Verband Vermarktungs- und Auktion GmbH

Westerstraße 93
25336 Elmshorn
Allemagne
E-mail : info@holsteiner-verband.de

Tél. : +49 (0)4121 497924

Fax : + 49 (0)4121 497977

NOM ET COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ CONJOINT À LA PROTECTION DES DONNÉES

Mme Alexandra Hoffmann

Association des éleveurs du cheval Holsteiner e.V. (Holsteiner Verband) Steenbeker Weg 151

24106 Kiel
, Allemagne

E-mail : hoffmann@holsteiner-verband.de
Téléphone : +49 (0)431 305 996 3
Fax : +49 (0)431 33 61 42

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations concernant

la collecte des données à caractère personnel des membres de l’Association des éleveurs de chevaux Holsteiner
la collecte de données à caractère personnel auprès des utilisateurs de notre site Internet
la collecte de données à caractère personnel auprès de nos partenaires contractuels
vos droits d'accès, de rectification et de retrait.

COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION HOLSTEINER

Les modifications apportées par le RGPD concernent également les anciennes bases de données relatives aux adhésions existantes. Par la présente publication, nous nous acquittons de notre obligation d’information. À moins qu’un membre de l’Association Holsteiner ne s’oppose à l’utilisation de ses données, nous partons du principe que les membres de l’Association Holsteiner consentent à l’utilisation de leurs données dans le cadre des présentes informations.

COLLECTE ET STOCKAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, AINSI QUE LA NATURE ET LA FINALITÉ DE LEUR UTILISATION

Nous, l’Association Holsteiner et ses filiales, traitons et utilisons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données

(RGPD), lesquelles sont collectées par l’Association Holsteiner auprès de ses membres conformément au RGPD.

L’Association Holsteiner recueille les informations suivantes concernant ses membres :

civilité, prénom, nom,
adresse e-mail,
adresse postale, date de naissance, coordonnées bancaires
numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de fax,
autres informations nécessaires à la gestion de l’adhésion à l’Association Holsteiner, telles que les informations relatives à la propriété et les données d’identification des chevaux enregistrés auprès de l’Association.

La collecte de ces données a notamment pour but

afin de remplir les missions prévues par les statuts et de servir les intérêts de l’Association Holsteiner ;
afin de pouvoir vous identifier en tant que membre ;
afin de pouvoir défendre de manière appropriée vos intérêts en tant que membre de l’Association Holsteiner ;
pour assurer la correspondance avec vous ;
à des fins de facturation ;

ainsi que pour faire valoir d’éventuelles réclamations à votre encontre.

Le traitement des données est effectué à votre demande et est nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, pour la poursuite des objectifs et finalités statutaires de l’Association Holsteiner ainsi que pour l’accompagnement et la gestion des membres de l’Association Holsteiner.

Ces données peuvent continuer à être traitées au-delà de la résiliation de votre adhésion à l’Association Holsteiner, dans le cadre des activités prévues par les statuts de l’Association Holsteiner.

Les données à caractère personnel collectées par l’Association Holsteiner dans le cadre de l’adhésion sont conservées jusqu’à l’expiration de l’obligation légale de conservation applicable aux associations, puis supprimées, à moins que nous ne soyons tenus, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD, de conserver ces données plus longtemps en raison d’obligations de conservation et de documentation prévues par la législation sur l’élevage, le droit fiscal et le droit commercial (HGB, StGB, AO, ZVO, LPO, etc.) ou que vous ayez consenti à une conservation plus longue conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR L'ASSOCIATION HOLSTEINER ET SES FILIALES, AINSI QUE TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS

Les destinataires des données sont les collaborateurs concernés et les filiales de l’Association Holsteiner.

Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-après. Dans la mesure où cela est nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, pour la gestion de l’adhésion, vos données à caractère personnel sont transmises aux filiales, à savoir la Holsteiner Verband Vermarktungs- und Auktion GmbH et la Holsteiner Verband Hengsthaltungs GmbH. Par ailleurs, les prestataires de services concernés ne reçoivent les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des missions statutaires de l’association Holsteiner Verband ainsi qu’à l’organisation d’événements d’élevage et d’épreuves de performance. Les prestataires de services concernés sont le Landeskontrollverband Schleswig-Holstein e.V. (LKV), la Fédération équestre allemande (FN), toutes les fédérations d’élevage affiliées à la FN, la société Certagen GmbH et la Fédération des sports équestres du Schleswig-Holstein.

Dans le cadre des ventes aux enchères en ligne organisées par l’association et ses filiales, les données relatives à un poulain proposé à la vente et à son exposant sont mises à la disposition de la plateforme de vente aux enchères en ligne HORSEMEDIA à des fins de traitement, en vue de la réalisation de la vente aux enchères. HORSEMEDIA est autorisée à mettre les données transmises à la disposition de tiers en vue de leur traitement sur la plateforme en ligne pour la vente aux enchères correspondante.

Dans le cadre des ventes aux enchères en ligne, les certificats vétérinaires ainsi que toutes les autres données relatives à la vente d’un poulain proposé peuvent être consultés en ligne par les utilisateurs intéressés et enregistrés.

À l’issue de la vente aux enchères en ligne, l’association et ses filiales transmettent les données du plus offrant à l’exposant aux fins de l’exécution du contrat de vente.

Le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel comprennent également la publication de ces données dans les publications des organes des organisations (supports imprimés ou électroniques), ainsi que la publication des données à caractère personnel dans le cadre de concours d’élevage, de concours hippiques et d’épreuves de performance. Les autres prestataires concernés à cet égard sont la société Rathmann Verlag GmbH & Co. KG, la société Weiss Unternehmensmanagement ainsi que la société ClipMyHorse.TV Operations GmbH.

Les données transmises ne peuvent être utilisées par les tiers qu’aux fins susmentionnées.

COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AUPRÈS DE NOS PARTENAIRES CONTRACTUELS

Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-après. Dans la mesure où cela est nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD, pour l’exécution du partenariat contractuel, vos données à caractère personnel seront transmises aux collaborateurs de l’Association Holsteiner et de ses filiales, à savoir la Holsteiner Verband Vermarktungs- und Auktion GmbH et la Holsteiner Verband Hengsthaltungs GmbH. Par ailleurs, les prestataires de services concernés ne reçoivent les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ainsi qu’à l’organisation d’événements d’élevage et d’épreuves de performance. Les prestataires de services visés ici sont le Landeskontrollverband Schleswig-Holstein e.V. (LKV), la Fédération équestre allemande (FN), toutes les associations d’élevage affiliées à la FN, la société Certagen GmbH, la Fédération des sports équestres du Schleswig-Holstein ainsi que les autorités compétentes, notamment le service vétérinaire local du district et le MLLEV.

COLLECTE ET STOCKAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, AINSI QUE NATURE ET FINALITÉ DE LEUR UTILISATION

Dans le cadre de la relation contractuelle concernée, nous collectons les informations suivantes concernant nos partenaires contractuels :

Titre, prénom, nom,
adresse e-mail,
adresse postale, date de naissance, coordonnées bancaires
numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de fax,
autres informations nécessaires à la mise en œuvre de la relation contractuelle.

La collecte de ces données a notamment pour but

afin de remplir nos obligations contractuelles ;
afin de pouvoir vous identifier en tant que partenaire contractuel ;
afin de pouvoir défendre de manière appropriée vos intérêts en tant que partenaire contractuel ;
pour correspondre avec vous ;
à des fins de facturation ;
ainsi que pour faire valoir d’éventuelles réclamations à votre encontre.

Le traitement des données est effectué à votre demande et est nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, pour l’exécution de nos obligations contractuelles, ainsi que pour le suivi et la gestion de nos partenaires contractuels.
Ces données peuvent continuer à être traitées au-delà de la fin d’une relation contractuelle, dans le cadre de nos obligations contractuelles envers d’autres partenaires contractuels.

Les données à caractère personnel collectées par votre partenaire contractuel, l’association Holsteiner Verband ou l’une de ses filiales, sont conservées jusqu’à l’expiration du délai de conservation légal applicable aux relations contractuelles, puis supprimées, à moins que nous ne soyons tenus, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD, de conserver ces données plus longtemps en raison d’obligations de conservation et de documentation prévues par la législation sur l’élevage, le droit fiscal et le droit commercial (HGB, StGB, AO, ZVO, LPO, etc.) ou que vous ayez consenti à une conservation plus longue conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR L'ASSOCIATION HOLSTEINER ET SES FILIALES, AINSI QUE TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS

Les destinataires des données sont les collaborateurs concernés et les filiales de l’Association Holsteiner.

Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-après. Dans la mesure où cela est nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, pour l’exécution de la relation contractuelle, vos données à caractère personnel seront transmises aux collaborateurs de l’Association Holsteiner et de ses filiales, à la société Holsteiner Verband Vermarktungs- und Auktion GmbH ainsi qu’à la société Holsteiner Verband Hengsthaltungs GmbH. Par ailleurs, les prestataires de services concernés ne reçoivent les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et à l’organisation d’événements d’élevage et d’épreuves de performance. Les prestataires de services concernés sont le Landeskontrollverband Schleswig-Holstein e.V. (LKV), la Fédération équestre allemande (FN), toutes les associations d’élevage affiliées à la FN, la société Certagen GmbH et la Fédération des sports équestres du Schleswig-Holstein.

À l’issue de la vente aux enchères en ligne, l’association et ses filiales transmettent les données du plus offrant à l’exposant aux fins de l’exécution du contrat de vente.

Le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel comprennent également la publication de ces données dans les publications des organes des organisations (supports imprimés ou électroniques), ainsi que la publication et la transmission des données à caractère personnel dans le cadre de concours d’élevage, de concours hippiques, d’épreuves de performance et d’opérations de commercialisation telles que les ventes aux enchères (en ligne). Parmi les autres prestataires de services concernés figurent la société Rathmann Verlag GmbH & Co. KG, la société Weiss Unternehmensmanagement, la société ClipMyHorse.TV Operations GmbH et la société HorseMedia GmbH.

Les données transmises ne peuvent être utilisées par les tiers qu’aux fins susmentionnées.

COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS DE NOTRE SITE INTERNET

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

Lorsque vous visitez notre site web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une analyse statistique. Cela s’effectue principalement à l’aide de cookies et de programmes dits « d’analyse ». L’analyse de votre comportement de navigation s’effectue généralement de manière anonyme ; ce comportement ne permet pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la présente déclaration de confidentialité.

Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous vous informerons ci-après, dans la présente déclaration de confidentialité, des possibilités d’opposition.

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Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être interceptées par des tiers.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission générale de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible en dehors du cryptage SSL ou TLS.

COLLECTE DE DONNÉES SUR NOTRE SITE WEB

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Adresse IP

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Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact s’effectue donc exclusivement sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité des opérations de traitement des données effectuées jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité justifiant leur stockage cesse d’exister (par exemple, une fois le traitement de votre demande terminé). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – ne sont pas affectées.

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RÉSEAUX SOCIAUX

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OUTILS D'ANALYSE ET PUBLICITÉ

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Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics dans la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

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reCAPTCHA a pour but de vérifier si la saisie de données sur nos sites web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. À cette fin, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l’aide de différents critères. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur accède au site. Pour ce faire, reCAPTCHA exploite diverses informations (par exemple, l’adresse IP, la durée de la visite sur le site ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA s’effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.

Le traitement des données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres en ligne contre l’espionnage automatisé abusif et contre le spam. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à l’enregistrement de données à caractère personnel fondé sur un intérêt légitime. La légalité des opérations de traitement des données effectuées jusqu’à la date de l’opposition n’est pas affectée par celle-ci. Il n’y aura pas de traitement ultérieur des données à caractère personnel, sauf si des intérêts légitimes et impératifs de notre part l’emportent lors de la mise en balance effectuée conformément aux dispositions légales.

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Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de Vimeo à l'adresse suivante : https://vimeo.com/privacy.

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Vous trouverez de plus amples informations sur les polices Web de Google à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RETRAIT

Indépendamment de toute opposition à la collecte de données à caractère personnel fondée sur un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), et de l’article 21 du RGPD, vous disposez du droit • de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD. Il en résulte que l’association Holsteiner Verband et ses filiales ne sont plus autorisées à poursuivre à l’avenir le traitement des données fondé sur ce consentement. Pour ce faire, il suffit de nous adresser une notification informelle par e-mail. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous pouvez demander gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment obtenir des informations sur les finalités du traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données, dans la mesure où celles-ci n'ont pas été collectées par l'association Holsteiner Verband, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur ses modalités ;
conformément à l’article 16 du RGPD, d’exiger sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes ou leur complétion parmi celles que nous conservons ;
conformément à l’article 17 du RGPD, d’exiger l’effacement de vos données à caractère personnel que nous conservons, sauf si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits en justice ;
conformément à l’article 18 du RGPD, d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l’exactitude de ces données, où le traitement est illicite mais que vous refusez leur effacement et où nous n’en avons plus besoin, mais où vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD ;
conformément à l’article 20 du RGPD, de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’en demander la transmission à un autre responsable du traitement. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, celui-ci n’aura lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.
conformément à l’article 77 du RGPD, de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de violation de la législation sur la protection des données. L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est le délégué à la protection des données du Land dans lequel notre entreprise a son siège. Vous trouverez une liste des délégués à la protection des données ainsi que leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

DROIT D'OPPOSITION

Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, vous disposez du droit, conformément à l’article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour autant qu’il existe des motifs liés à votre situation particulière. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail à zucht@holsteiner-verband.de. Vous pouvez également transmettre votre opposition par courrier postal ou par télécopie à l’association Holsteiner Verband.

OPPOSITION AUX E-MAILS PUBLICITAIRES

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